Procedures collectives droit des affaires africain. Wery, droit des obligations, theorie generale du contrat, 2e ed. Dans le projet dordonnance, les dispositions relatives a laction paulienne et a laction oblique sont lacunaires. Telecharger adobe acrobat ou cliquez ici pour telecharger le fichier pdf. Ohadata j10 le portail du droit des affaires en afrique. Cours dintroduction a letude du droit ivoirejuriste. Elle est entree en vigueur le 15 janvier 1967 en meme. Au total, cette reforme vise a apporter les innovations suivantes. En licence 2, on exposera les principes generaux du droit administratif. Memoire online lextension des procedures collectives d. Il a ses propres concepts et surtout ses propres sources.
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